// Informations légales

Mentions Légales

en vigueur depuis : 01 mars 2025  |  conforme à : LCEN art. 6 III

01 Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du présent site sont les suivantes :

Raison sociale

PACMAN SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social

10 000 €

SIREN

XXX XXX XXX

SIRET (siège)

XXX XXX XXX XXXXX

Code APE / NAF

6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers

N° TVA intracommunautaire

FR XX XXX XXX XXX

Registre du commerce

RCS [Ville] — XXX XXX XXX

Siège social

[Adresse complète du siège social], [Code postal] [Ville], France

Directeur de la publication

[Nom du Directeur de la Publication], Président

Contact

legal@pacman.io

02 Hébergeur

Le présent site est hébergé par :

Hébergeur

Hetzner Online GmbH

Forme juridique

GmbH (Société à responsabilité limitée)

Siège social

Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Site web

www.hetzner.com

Localisation des serveurs

Union Européenne (Allemagne / Finlande)

Certification

ISO/IEC 27001, ISO 9001

03 Activité et statut réglementaire

PACMAN SAS propose des services de trading automatisé de crypto-actifs via une plateforme technologique en ligne.

// avertissement réglementaire

PACMAN SAS n'est pas un établissement de crédit, un prestataire de services de paiement (PSP) agréé, ni un prestataire de services d'investissement (PSI) au sens du Code monétaire et financier. Les services proposés ne constituent pas des conseils en investissement financier. Les crypto-actifs ne sont pas des instruments financiers au sens de la Directive MiF II pour l'ensemble des juridictions. L'utilisateur est invité à se renseigner sur la réglementation applicable dans son pays de résidence.

PACMAN SAS est immatriculée au Registre des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — [N° d'immatriculation PSAN le cas échéant].

04 Propriété intellectuelle

4.1 Contenus protégés.  L'ensemble des éléments constituant le présent site — notamment la structure, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les algorithmes, le code source et toute autre donnée — est la propriété exclusive de PACMAN SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (loi n°92-597 du 1er juillet 1992).

4.2 Reproduction interdite.  Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PACMAN SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Marques.  Les marques « PACMAN », « TradePulse » et leurs logos sont des marques déposées de PACMAN SAS. Toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

4.4 Logiciels tiers.  Le site utilise des logiciels open source (WordPress, Timber/Twig, Tailwind CSS et autres bibliothèques tierces) dont les licences sont respectées. Les droits sur ces composants appartiennent à leurs auteurs respectifs.

05 Responsabilité éditoriale

5.1 Exactitude des informations.  PACMAN SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, PACMAN SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations, notamment des données de marché (cours, volumes, performances des bots) affichées en temps réel, qui sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

5.2 Performances passées.  Les données historiques de performance affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et informatif uniquement. Elles ne constituent pas une garantie de performance future ni un engagement contractuel de rendement.

5.3 Limitation.  PACMAN SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, résultant notamment de l'utilisation de matériels ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

06 Liens hypertextes

6.1 Liens sortants.  Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. PACMAN SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

6.2 Liens entrants.  Tout lien hypertexte pointant vers le présent site est soumis à l'accord préalable et écrit de PACMAN SAS. Pour toute demande de partenariat ou de lien, contactez : legal@pacman.io.

07 Crédits

Conception & développement

PACMAN SAS

Développement sur mesure

CMS

WordPress

wordpress.org — GPLv2

Moteur de templates

Timber / Twig

upstatement.com/timber — MIT

Framework CSS

Tailwind CSS

tailwindcss.com — MIT

Framework JavaScript

Alpine.js

alpinejs.dev — MIT

Données de marché

CoinGecko API / Binance API

Données crypto temps réel

08 Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le présent site, vous pouvez contacter PACMAN SAS :

Contact général
legal@pacman.io
DPO / Données personnelles
dpo@pacman.io
Support technique
support@pacman.io
Courrier postal

PACMAN SAS
[Adresse du siège social]
[Code postal] [Ville], France

// Pour toute question urgente liée à la sécurité ou à la conformité réglementaire, privilégiez le contact par e-mail. Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.

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